Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

Le contexte réglementaire du Plan Communal de Sauvegarde

La loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile rend obligatoire dans son article 13 la réalisation d’un Plan Communal de Sauvegarde dans les communes « dotées d’un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvées ou comprises dans le champ d’application d’un plan particulier d’intervention ».

Mis en application par le décret N°2005-1156 du 13 Septembre 2005, le PCS est défini comme étant une organisation permettant d’assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population face aux risques connus.

 Le PCS doit comprendre :

• Le DICRIM : le document d’information communal sur les risques majeurs

• Le diagnostic des risques et des vulnérabilités locales

• Les dispositions prises par la commune permettant à tout moment d’alerter et d’informer la population, de recevoir une alerte émanant des autorités (annuaire opérationnel et un mode d’emploi des différents moyens d’alerte)

• Les modalités de mise en œuvre de la réserve communale

Il comprend éventuellement :

•  L’organisation du poste de commandement communal

• Les actions devant être réalisées par les services techniques et administratifs communaux

• La désignation de l’adjoint ou du conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile

• L’inventaire des moyens propres de la commune : moyens de transport, d’hébergement et de ravitaillement

• Les modalités d’exercice

• Les dispositions assurant la continuité de la vie quotidienne jusqu’au retour à la normale

 
Le Projet Plan Communal de Sauvegarde de Bernin a été lancé en Mars 2005 par M. Patrick Moutin, alors conseiller municipal et en charge du projet.

Les étapes principales de ce projet ont été réalisées : 

- évaluation des risques naturels
- bilan des moyens matériels et humains
- définition d’une organisation de crise
- rédaction des outils : Fiches évènements, Fiches d’Aide à la Décision (ou Mode Opératoire)

Une information de la population via le bulletin municipal a également été réalisée en mai 2006 pour l’informer de la démarche engagée.

Les étapes finales sont en cours de réalisation :

- la structuration d’un document opérationnel
- l’appropriation du Plan Communal de Sauvegarde par tous les membres de la commune
- l’information de la population par différentes voies de communication (le flash de Mai 2006 n’ayant pas eu d’impact significatif)
- la mise à contribution de la population (relais de quartier...)

De plus, une étude plus précise doit être réalisée au regard des risques technologiques qui menacent la commune, notamment en ce qui concerne le risque de transport de matières dangereuses et le risque lié aux entreprises présentes sur le territoire communal.