Règles d'urbanisme....

Tout projet de construction est soumis à déclaration en Mairie et doit être au conforme au Plan d'occupation des sols de la Commune (POS).

Informations

Adjoint à l'urbanisme

Permanences de Monsieur Sabatier  le samedi matin uniquement sur rendez-vous.

Contacter le service urbanisme : 

- Par téléphone : 04 76 92 07 40 puis sur votre clavier : Étoile 4

- Par mail

Permanences :
- mardi matin : 9h à 11 h 45
- Vendredi matin : 9 h à 11 h 45

Permis de construire

Pour :

• Toute construction d'une habitation neuve
• Toute extension créant une surface > 20 m²
• Tout changement de destination de locaux
• Toute reconstruction d'un bâtiment détruit ou en ruine
• Toute construction sur un terrain nu

Télécharger le formulaire de demande de permis de contruire : ici

Permis de démolir

Le permis de démolir est obligatoire pour tout bâtiment quelque soit l’usage auquel il est affecté.

Télécharger le formulaire de demande de permis de démolir : ici

Déclaration de travaux

Pour tout :

• Ravalement de façade
• Modification de façades, d'ouvertures, de vitrines
• Poteaux ou pylones de plus de 12 m
• Réfection de toiture
• Construction d'une piscine non couverte
• Toute construction ou extension < 20m²
• Clôture, portail

La constitution de ces dossiers doit être conforme aux imprimés. Elle doit en outre comporter un plan de situation, un plan du cadastre et les autres pièces doivent permettre de visualiser l'état des lieux et l'état futur. Quatre exemplaires sont nécessaires pour les permis de construire et de démolir et trois pour les déclarations de travaux.

Télécharger le formulaire de demande de déclaration de travaux : ici

Certificat d'urbanisme

L’obligation d’obtenir un Certificat d’Urbanisme avant toute division d’un terrain bâti en vue de la construction a été supprimée. Ce certificat est remplacé par une simple déclaration à la mairie accompagnée du plan de division.

Le Certificat d’Urbanisme peut être néanmoins demandé :

• pour simple information, précisions des dispositions d’urbanisme, des limitations administratives au droit de propriété et le régime des taxes et participations d’urbanisme applicables au terrain.
• pour savoir si l’opération décrite dans la demande peut être réalisée sur le terrain.
• Pour obtenir une réponse positive ou négative sur la constructibilité éventuelle du ou des terrains, le demandeur doit indiquer la destination et la nature des bâtiments projetés, ainsi que la superficie de leurs planchers hors œuvre et fournir une notice descriptive détaillée du projet en quatre exemplaires.

 Télécharger le formulaire de demande de certificat d'urbanisme : ici