Mairie
Etat civil
Le service Etat Civil....
"L'état civil" d'une personne , c'est l'ensemble des éléments de la filiation qui identifie un individu. Par extension c'est l'appellation donnée aux services administratifs d'une Commune qui reçoivent les déclarations et qui conservent les registres concernant les naissances, les reconnaissances d'enfants naturels, les mariages, les décès.
Attestation d’accueil (séjour touristique des personnes étrangères)
Liste des pièces (apporter photocopies et orignaux des pièces).
- Pièce d’identité de l’hébergeant (titre de séjour, CNI, passeport).
- Bail pour les locataire ou titre de propriété pour les propriétaires avec le nombre de mètres carrés et le nombre de pièce.
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Timbre omi de 45 euros (à acheter en perception).
- Dernier avis d’imposition.
- Renseignements concernant l’hébergé (nom, prénom, date de naissance, adresse, date de séjour, n° de passeport, faire si possible la copie du passeport).
Autorisation de sortie du territoire
L'obtention de cette pièce pour les mineurs qui quittent le territoire non accompagnés par leurs parents nécessite désormais un délai d'une semaine, le Maire étant seul habilité à la signature de ce document.
- Copie intégrale de l'acte de naissance
- 2 photos d'identité aux normes ISO
- Livret de famille (pour les mineurs, femmes mariées ou veuves)
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Ancienne carte d'identité
Présence indispensable du demandeur.
Pour toute demande d'information complémentaire ou cas particulier, s'adresser à l'accueil de la mairie.
Certificat d' hérédité.
Lieu du décès ou Mairie du domicile du défunt ou des ayants droit.
Pièces demandées : Livret de famille à jour du défunt, pièce d'identité (CNIS) du demandeur et nom et adresse des héritiers.
Le certificat d’hérédité n’est pas un document que la mairie est obligée de fournir. Aussi, en cas de situation délicate (remariage avec enfants de plusieurs mariages…), il est conseillé de s’adresser à un notaire. De plus, les certificats d’hérédité établis en mairie ne sont valables que pour les sommes inférieures à 5335,72 €.
Certificat de Résidence.
Vous présenter au bureau d’état civil de la mairie.
Les pièces à fournir : Carte Nationale d'identité et justificatif de domicile (quittance de loyer, d'eau, de gaz, de téléphone ...)
Certificat de Vie
Vous présenter avec votre pièce d'Identité en cours de validité, et un justificatif de domicile (quittance de loyer, d'eau, de gaz, de téléphone ...) au bureau d’état civil de la mairie.
Certificat de Vie Commune
Il s'agit d'une attestation sur l'honneur, faite par les intéressés. La Mairie légalise les signatures.
Vous présenter ensemble au bureau de l'état civil
Pièces à fournir : vos pièces d'Identité en cours de validité.
Déclaration de décès à domicile
Mairie du lieu du décès.
Pièces à fournir : Livret de famille ou pièce d' identité du défunt, certificat de constat du décès,pour les étrangers carte de séjour.
A faire dans les 24 heures.
Déclaration de choix de nom :
A compter du 1er janvier 2005 le père et la mère d’un enfant, à égalité, peuvent transmettre leur nom ou le double nom à leur enfant premier-né, nom qui s’appliquera pour le reste de la fratrie.
Informations complémentaires :
- vous présentez au bureau d’état civil de la mairie
Déclaration de naissance
Mairie du lieu de naissance (dans les 3 jours).
Pièces à fournir :Livret de famille, bulletin déclaratif de naissance.
Déclaration de choix de nom :
A compter du 1er janvier 2005 le père et la mère d’un enfant, à égalité, peuvent transmettre leur nom ou le double nom à leur enfant premier-né, nom qui s’appliquera pour le reste de la fratrie.
Informations complémentaires :
- vous présentez au bureau d’état civil de la mairie
Extrait de décès.
Faire la demande auprès de la mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt.
Indiquer nom, prénoms et date du décès.
Joindre une enveloppe timbrée pour le retour.
Extrait de mariage.
Faire la demande à la mairie de mariage.
Par correspondance : joindre 1 enveloppe timbrée pour la réponse.
Pièces demandées : Livret de famille, et pièce d'identité.
Faire la demande à la mairie du lieu de naissance.
Indiquer nom, prénom, date de naissance et filiation complète(nom et prénoms des pères et mères). Joindre une enveloppe timbrée pour le retour pour toute demande par courrier.
CNI pour demande au guichet.
Mariage : domicile d’un des futurs époux
Mairie, service état civil.
Démarches : vous présentez au bureau d’état civil de la mairie
Parrainage civil (baptême républicain).
Mairie service état-civil.
Pièces à fournir : Extrait de naissance de l' enfant, photocopie du livret de famille des parents,
photocopie de la carte d’identité du parrain et de la marraine.
Passeport
Les demandes ne se font plus à la mairie de Bernin (s'adresser à l'accueil de la mairie pour tout renseignement).
Reconnaissance avant naissance
Mairie du lieu de domicile ou toute autre mairie.
Pièce nécessaire : Pièce d’identité.
Titres de Séjour (personnes étrangères)
Vous présentez au bureau d’état civil de la mairie avec les pièces suivantes :
Visa
Le demander au consulat du pays concerné.
Demande ou renouvellement carte de séjour
Copie intégrale du passeport
Copie intégrale du livret de famille
Extrait d’acte de Naissance (avec filiation complète)
Extrait d’acte de Mariage
Les actes d’état civil peuvent éventuellement être traduits. S’il n’y a pas de traductions, les originaux doivent être facilement compréhensibles.
- Certificat de travail indiquant profession, salaire horaire et durée hebdomadaire ou inscription à l’ANPE,
- Déclaration d’engagement ou déclaration d’emploi en qualité de travailleur détaché (CEE)
- Carte de séjour périmée (photocopie)
- 3 photos identiques, fond clair, tête nue, de face
- Copie du contrat de location
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Certificat médical remis par l’OMI ( pour les étrangers hors CEE)
- Copie de l’attestation de sécurité sociale.